Déclaration préalable Mixte N° 0220472500010

Déclaration préalable n° 0220472500010 à Corlay pour 278 m² de logement et locaux, 3 rue de la Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0220472500010

Demandeur

TIMELI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0220472500010 a été accordée le 23 juin 2025 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par TIMELI.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 781 m². Les locaux représentent 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 505. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corlay

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 505. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 781 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 278 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 278 m² 0 m² 148 m² 0 m² 278 m² -130 m² 148 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 148 m² 0 m² 278 m² -130 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIMELI, une société civile immobilière (SCI) basée au Leslay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891808651
SIRET
89180865100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE LESLAY (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220472500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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