Permis de construire Logement N° 02204724J0010

Permis de construire n° 02204724J0010 à Corlay pour 61 m² de logement, rue du Parc Corel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02204724J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204724J0010, délivré le 29 janvier 2025 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Parc Corel.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 327. La voie, rue du Parc Corel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corlay

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 327. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204724J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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