Permis de construire Logement N° 02204722J0008

Permis de construire n° 02204722J0008 à Corlay pour 78 m² de logement, rue du Parc Corel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 02204722J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204722J0008 a été délivré le 29 septembre 2022 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue du Parc Corel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 321. Sur la même voie, rue du Parc Corel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Corlay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Corlay

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 321. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204722J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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