Permis de construire n° 02204722J0005 à Corlay pour 600 m² de locaux, 12 Kermaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 02204722J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204722J0005, délivré le 9 novembre 2022 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Kermaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 885 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 14, ZL 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Corlay compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Corlay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 885 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 261 m² à 861 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 861 m² |
| Total | 261 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 861 m² |
| Total locaux | 261 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204722J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 14, ZL 61 à Corlay (22320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.