Retour aux permis de construire de Le Mené

Permis de construire Locaux N° 02204622J0050

Permis de construire à Le Mené pour 35 m² de locaux - 1 Rue Des Musiciens Collinee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Musiciens Collinee, Le Mené (22330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENE et accordé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0050, instruit par la commune de Le Mené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02204622J0050

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02204622J0050, délivré le 17 avril 2023 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Musiciens Collinee, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collinee

Territoire administratif

Commune: Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	353 m²
Total	318 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	318 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054294
SIRET: 20005429400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204622J0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Musiciens Collinee, Le Mené (22330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENE et accordé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204622J0050, instruit par la commune de Le Mené.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mené

PC n°0220462600008 Locaux Autorisé

Bois De Penhouet Plessala

Le Mené (22330)

Nouvelle construction

13 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0220462600016 Logement Autorisé

Lotissement Des Ajoncs - Lot 9

Le Mené (22330)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0220462600006 Logement Autorisé

Les Landes

Le Mené (22330)

Transformation sans extension

07 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0220462500057 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945 Collinee

Le Mené (22330)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 586 m² SDP

PC n°0220462500044 Locaux Autorisé

La Ville Moisan Saint-Jacut-Du-Mene

Le Mené (22330)

Extension sans transformation

18 mars 2026 1 834 m² SDP EARL LA VILLE D'AIMANT

PC n°0220462600001 Logement Autorisé

Lotissement Les Tilleuls Saint-Jacut-Du-Mene

Le Mené (22330)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mené

Permis d'aménager à Le Mené

6 autorisations

Permis de démolir à Le Mené

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mené

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mené

Autres types d'autorisations à Le Mené

Caractéristiques du projet