Permis de construire n° 02204617J0013 au Mené pour 170 m² de locaux, 13 Rue Andre Fauchet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 02204617J0013
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204617J0013 a été délivré le 6 septembre 2017 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Andre Fauchet. SCEA DE LA VILLE DEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B956. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388496507
- SIRET
- 38849650700012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANGOURLA (22330)
Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE DEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204617J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |