Permis de construire n° 0220442500023 à Coëtmieux pour 629 m² de locaux, 45 Rue De L'etimieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0220442500023
Demandeur
EARL DE L'ETIMIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220442500023 porte sur un projet situé 45 Rue De L'etimieux. La demande émane de EARL DE L'ETIMIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE87, ZE139, ZE190. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 997 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 5 626 m² |
| Total | 4 997 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 5 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 997 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 5 626 m² |
| Total locaux | 4 997 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 5 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETIMIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390940831
- SIRET
- 39094083100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de EARL DE L'ETIMIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220442500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |