Permis de construire Locaux N° 0220442600003

Permis de construire n° 0220442600003 à Coëtmieux pour 372 m² de locaux, Faligot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0220442600003

Demandeur

SCEA DU FALIGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faligot, le permis de construire n° 0220442600003 a été délivré le 29 avril 2026 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA DU FALIGOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA188, ZA190. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 341 m²

Surface existante avant

5 270 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

5 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112 ZA188 ZA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 642 m²
Total 5 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 642 m²
Total locaux 5 270 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU FALIGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381624451
SIRET
38162445100013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220442600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Faligot, à Coëtmieux (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU FALIGOT et accordée le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220442600003, déposé en mairie de Coëtmieux.

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