Permis de construire n° 0220442500001 à Coëtmieux pour 182 m² de locaux, 41 Rue De L'etimieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0220442500001
Demandeur
EARL DE L'ETIMIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220442500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue De L'etimieux. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ETIMIEUX.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE87, ZE139, ZE190. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 017 m² | 182 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -20 m² | 4 997 m² |
| Total | 5 017 m² | 182 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -20 m² | 4 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 017 m² | 182 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -20 m² | 4 997 m² |
| Total locaux | 5 017 m² | 182 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -20 m² | 4 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETIMIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390940831
- SIRET
- 39094083100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Autres dossiers de EARL DE L'ETIMIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220442500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |