Permis de construire n° 02204422Q0007 à Coëtmieux pour 209 m² de locaux, Le Vau Hallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 02204422Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204422Q0007 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Le Vau Hallee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI206. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 509 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 509 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204422Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |