Permis de construire Logement N° 02204422Q0001

Permis de construire n° 02204422Q0001 à Coëtmieux pour 35 m² de logement, 3 Bis Rue De L'etang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02204422Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204422Q0001 a été délivré le 2 mars 2022 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Rue De L'etang.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA183. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COETMIEUX (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204422Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Rue De L'etang, à Coëtmieux (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204422Q0001, déposé en mairie de Coëtmieux.

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