Permis de construire n° 02204419Q0021 à Coëtmieux pour 96 m² de locaux, Vau Hallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 02204419Q0021
Demandeur
SCEA LESAGE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vau Hallee, le permis de construire n° 02204419Q0021 a été délivré le 13 décembre 2019 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCEA LESAGE ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI206. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 390 m² |
| Total | 294 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 390 m² |
| Total locaux | 294 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LESAGE ROBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323276584
- SIRET
- 32327658400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Autres dossiers de SCEA LESAGE ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204419Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |