Permis de construire n° 02204314P0001 à Plumieux pour 1 080 m² de locaux, La Balvaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 02204314P0001
Demandeur
EARL DE LA BALVAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204314P0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Balvaie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BALVAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA37, ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Balvaie
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BALVAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409585957
- SIRET
- 40958595700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CO TLOGON (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |