Permis de construire Locaux N° 02204122A0001

Permis de construire n° 02204122A0001 à Coatascorn pour 624 m² de locaux, Kerguiniou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 02204122A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE CREURER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204122A0001 a été délivré le 28 juin 2022 à Coatascorn (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerguiniou. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE CREURER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B777, B802, B801. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coatascorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 238 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coatascorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B777 B802 B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguiniou

Territoires administratifs

Commune
Coatascorn Code postal 22140 Identifiant INSEE 22041
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 100 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE CREURER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482187663
SIRET
48218766300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COATASCORN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerguiniou, à Coatascorn (22140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE CREURER et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204122A0001, déposé en mairie de Coatascorn.

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