Permis de construire Locaux N° 02204118A0001

Permis de construire n° 02204118A0001 à Coatascorn pour 300 m² de locaux, Pen Ar Pave

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 02204118A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204118A0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Coatascorn (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Pave.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B747, B644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coatascorn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coatascorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B643 B747 B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Pave

Territoires administratifs

Commune
Coatascorn Code postal 22140 Identifiant INSEE 22041
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 650 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 950 m²
Total 770 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 625 m²
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 650 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COATASCORN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Pave, à Coatascorn (22140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204118A0001, déposé en mairie de Coatascorn.

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