Permis de construire n° 02204116G0001 à Coatascorn pour 2 732 m² de locaux, Hent Gamel Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 02204116G0001
Demandeur
EARL DE GOAS RIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hent Gamel Braz, le permis de construire n° 02204116G0001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Coatascorn (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE GOAS RIVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A577, A574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coatascorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coatascorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coatascorn Code postal 22140 Identifiant INSEE 22041
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 3 012 m² |
| Total | 280 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 280 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOAS RIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453683799
- SIRET
- 45368379900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COATASCORN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204116G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |