Permis de construire Logement N° 0220392500001

Permis de construire à La Chèze pour 134 m² de logement - Rue De Rohan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0220392500001

Demandeur

LA CHEZE

Cette page présente le permis de construire n° 0220392500001, délivré le 17 mars 2025 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rohan, La Chèze (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHEZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à La Chèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 77 m² 57 m² 13 m² 0 m² 121 m² 446 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 31 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total 413 m² 77 m² 57 m² 44 m² 57 m² 33 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931537880
SIRET
93153788000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rohan, La Chèze (22210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHEZE et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220392500001, instruit par la commune de La Chèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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