À La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02203924J0008 a été accordée le 18 juillet 2024, pour un projet situé 35 rue de la Madeleine.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 120 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 111. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à La Chèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

05/02/2025

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à La Chèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUDÉAC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203924J0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chèze

PC n°02203922J0002 Logement Terminé

Lotissement des Colombiere Lot N_12

La Chèze (22210)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 85 m² SDP

PC n°02203922J0003 Logement Commencé

rue de la Grange

La Chèze (22210)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 133 m² SDP

PC n°02203924J0001 Logement Autorisé

14 rue de la Madeleine

La Chèze (22210)

Transformation avec diminution

06 juin 2024 95 m² SDP SCI SAINTE ANNE

PC n°02203924J0004 Logement Commencé

1 rue des Tisserands

La Chèze (22210)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 287 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

PC n°02203924J0003 Logement Autorisé

10 rue des Tisserands

La Chèze (22210)

Nouvelle construction

17 mars 2025 46 m² SDP COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

PC n°0220392500001 Logement Terminé

rue de Rohan

La Chèze (22210)

Transformation avec extension

17 mars 2025 134 m² SDP LA CHEZE

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