Permis de construire n° 0220392500003 à La Chèze pour 63 m² de logement, 9 rue de la Madeleine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0220392500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220392500003, délivré le 17 avril 2025 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de la Madeleine.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 90 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 79. Sur la même voie, rue de la Madeleine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à La Chèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENÉ (22330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Madeleine à La Chèze (22210)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Madeleine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.