Permis de construire n° 02203713D0002 à La Chapelle-Neuve pour 544 m² de locaux, Cosqueric
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 02203713D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cosqueric, le permis de construire n° 02203713D0002 a été délivré le 29 août 2013 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B9, B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosqueric
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 689 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 689 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 689 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203713D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |