Permis de construire n° 02203713D0001 à La Chapelle-Neuve pour 747 m² de locaux, Coz Coat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 02203713D0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COZ COAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203713D0001 porte sur un projet situé Coz Coat. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COZ COAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 693 m² |
| Total | 2 946 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 946 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 693 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 3 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COZ COAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410319495
- SIRET
- 41031949500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203713D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |