Permis de construire n° 02203715D0001 à La Chapelle-Neuve pour 422 m² de locaux, 5 Kerglaz Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 02203715D0001
Demandeur
SCEA DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203715D0001, délivré le 2 juin 2015 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Kerglaz Braz. Le dossier a été déposé par SCEA DES VENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1171, ZC1170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 610 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384440418
- SIRET
- 38444041800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |