Permis de construire n° 02203620C0001 à La Chapelle-Blanche pour 133 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 02203620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Planches, le permis de construire n° 02203620C0001 a été délivré le 5 novembre 2020 à La Chapelle-Blanche (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, A119, A120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 22350 Identifiant INSEE 22036
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 343 m² |
| Total | 210 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 343 m² |
| Total locaux | 210 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |