Permis de construire n° 02203613C0004 à La Chapelle-Blanche pour 80 m² de locaux, La Ville Malivet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 02203613C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203613C0004, délivré le 5 décembre 2013 à La Chapelle-Blanche (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Malivet.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A599, A598. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Malivet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 22350 Identifiant INSEE 22036
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 80 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -70 m² | 231 m² |
| Total | 301 m² | 80 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -70 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 80 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -70 m² | 231 m² |
| Total locaux | 301 m² | 80 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -70 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |