Permis de construire à La Chapelle-Blanche pour 806 m² de locaux - La Croix Joubau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 02203616C0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX JOUBAU
Cette page présente le permis de construire n° 02203616C0001, délivré le 28 juin 2016 à La Chapelle-Blanche (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Joubau, La Chapelle-Blanche (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX JOUBAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C639, C568, C567.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Joubau
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 22350 Identifiant INSEE 22036
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX JOUBAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520812306
- SIRET
- 52081230600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |