Permis de construire n° 02203616C0001 à La Chapelle-Blanche pour 806 m² de locaux, La Croix Joubau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 02203616C0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX JOUBAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à La Chapelle-Blanche (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203616C0001 porte sur un projet situé La Croix Joubau. EARL DE LA CROIX JOUBAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C568, C567. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Joubau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 22350 Identifiant INSEE 22036
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX JOUBAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520812306
- SIRET
- 52081230600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE (22350)
Autres dossiers de EARL DE LA CROIX JOUBAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |