Permis de construire n° 02203515C0002 aux Champs-Géraux pour 2 694 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 02203515C0002
Demandeur
SCEA DES MENHIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203515C0002, délivré le 30 mars 2015 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Bruyeres. La demande émane de SCEA DES MENHIRS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A74, A73, A77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champs-Géraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 2 694 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 234 m² | 2 694 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 2 694 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 2 694 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MENHIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348525809
- SIRET
- 34852580900045
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES CHAMPS-GERAUX (22630)
Autres dossiers de SCEA DES MENHIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |