Retour aux permis de construire de Les Champs-Géraux

Permis de construire Locaux N° 02203520C0006

Permis de construire à Les Champs-Géraux pour 6 266 m² de locaux - La Lande Monsieur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Monsieur, Les Champs-Géraux (22630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES MENHIRS et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203520C0006, instruit par la commune de Les Champs-Géraux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 02203520C0006

Demandeur

SCEA DES MENHIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02203520C0006, délivré le 15 octobre 2020 à Les Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande Monsieur, Les Champs-Géraux (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MENHIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1125, A1126, A1127.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 890 m²

Surface créée

6 266 m²

Variation nette

+6 266 m²

Surface totale après

6 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Champs-Géraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1125 A1126 A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 266 m²	6 266 m²
Total	0 m²	6 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 266 m²	6 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 266 m²	6 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES MENHIRS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348525809
SIRET: 34852580900045
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES CHAMPS GERAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203520C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Monsieur, Les Champs-Géraux (22630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES MENHIRS et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203520C0006, instruit par la commune de Les Champs-Géraux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Champs-Géraux

PC n°0220352600003 Logement Autorisé

Le Domaine Des Chênes 2

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

28 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0220352600001 Logement Autorisé

La Basse Pesnais

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0220352600002 Logement Autorisé

Lotissement Le Domaine Des

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0220352500012 Logement Commencé

Lotissement Les Chenes 2

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

09 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0220352500011 Logement Commencé

Lotissement Les Chenes 2

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

09 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0220352500004 Logement Commencé

Lotissement Les Chenes 2

Les Champs-Géraux (22630)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Champs-Géraux

Permis d'aménager à Les Champs-Géraux

3 autorisations

Permis de démolir à Les Champs-Géraux

12 autorisations