Permis de construire n° 02203520C0006 aux Champs-Géraux pour 6 266 m² de locaux, La Lande Monsieur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02203520C0006
Demandeur
SCEA DES MENHIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande Monsieur, le permis de construire n° 02203520C0006 a été délivré le 15 octobre 2020 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DES MENHIRS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1125, A1126, A1127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champs-Géraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet aux Champs-Géraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 266 m² | 6 266 m² |
| Total | 0 m² | 6 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 266 m² | 6 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 266 m² | 6 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 266 m² | 6 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MENHIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348525809
- SIRET
- 34852580900045
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES CHAMPS GERAUX (22630)
Autres dossiers de SCEA DES MENHIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203520C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |