Permis de construire Mixte N° 02203515C0005

Permis de construire n° 02203515C0005 aux Champs-Géraux pour 439 m² de logement et locaux, 53 L'aunay Gicquel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 02203515C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203515C0005 porte sur un projet situé 53 L'aunay Gicquel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 289 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champs-Géraux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 409 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Champs-Géraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 D366 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²
Locaux 306 m² 289 m² 94 m² 0 m² 122 m² 261 m² 567 m²
Total 526 m² 317 m² 122 m² 0 m² 122 m² 317 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 184 m²
Équipements publics 0 m² 289 m² 94 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 306 m² 289 m² 94 m² 0 m² 122 m² 261 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203515C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 L'aunay Gicquel, aux Champs-Géraux (22630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203515C0005, déposé en mairie des Champs-Géraux.

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