Permis de construire Logement N° 02203419C0024

Permis de construire n° 02203419C0024 à Cavan pour 315 m² de logement, 4 5 8 Rue Yves Le Pennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02203419C0024

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 5 8 Rue Yves Le Pennec, le permis de construire n° 02203419C0024 a été délivré le 12 novembre 2019 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B835, B1953, B1956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B835 B1953 B1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203419C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 5 8 Rue Yves Le Pennec, à Cavan (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203419C0024, déposé en mairie de Cavan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavan

Autres types d'autorisations à Cavan