Déclaration préalable Locaux N° 02211323C0173

Déclaration préalable n° 02211323C0173 à Lannion pour 456 m² de locaux, 126 Rue De L'aerodrome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 02211323C0173

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02211323C0173 a été accordée le 14 juin 2023, pour un projet situé 126 Rue De L'aerodrome. Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²
Total 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 657 m²
Autres activités 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 1 210 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 350 m²
dont Entrepôt 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 860 m²
Total locaux 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040665
SIRET
20004066500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211323C0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Rue De L'aerodrome, à Lannion (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211323C0173, déposé en mairie de Lannion.

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