Déclaration préalable Locaux N° 02211323C0173

Déclaration préalable à Lannion pour 456 m² de locaux - 126 Rue De L'aerodrome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 02211323C0173

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02211323C0173, accordée le 14 juin 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 126 Rue De L'aerodrome, Lannion (22300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²
Total 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 350 m²
Entrepôt 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 860 m²
Équipements publics 201 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 657 m²
Total locaux 1 867 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 867 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040665
SIRET
20004066500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211323C0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue De L'aerodrome, Lannion (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et accordée le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211323C0173, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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