Permis de construire Logement N° 02203220C0002

Permis de construire à Caulnes pour 264 m² de logement - 21 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 02203220C0002

Demandeur

SCI MENHIR

Cette page présente le permis de construire n° 02203220C0002, délivré le 17 mars 2020 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De La Gare, Caulnes (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MENHIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 614 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 86 m²
Total 700 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENHIR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822608022
SIRET
82260802200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203220C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Gare, Caulnes (22350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MENHIR et accordé le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203220C0002, instruit par la commune de Caulnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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