Permis de construire n° 02203224C0024 à Caulnes pour 30 m² de locaux, 9 Residence des Peupliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 02203224C0024
Demandeur
SCI METECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203224C0024, délivré le 3 décembre 2024 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Residence des Peupliers. La demande émane de SCI METECA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 732 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2024, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1572, C 1574, C 1610. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 366 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 366 m² |
| Total | 336 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 366 m² |
| Total locaux | 336 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI METECA, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI METECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838308989
- SIRET
- 83830898900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203224C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |