Permis de construire Logement N° 02203223C0001

Permis de construire à Caulnes pour 3 097 m² de logement - 2 Rue De La Corniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 02203223C0001

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02203223C0001, délivré le 28 avril 2023 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Corniere, Caulnes (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATEUR D'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 312 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

3 097 m²

Surface totale après

3 097 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Locaux 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m²
Total 3 097 m² 0 m² 3 097 m² 0 m² 3 097 m² 0 m² 3 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 19 5 - - 41
- 41,5 % 46,3 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840773691
SIRET
84077369100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Corniere, Caulnes (22350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREATEUR D'IMMOBILIER et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203223C0001, instruit par la commune de Caulnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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