Permis de construire n° 02203216C0030 à Caulnes pour 1 807 m² de locaux, 126 Rue De Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 02203216C0030
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue De Dinan, le permis de construire n° 02203216C0030 a été délivré le 25 janvier 2017 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C21266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 659 m² | 1 807 m² | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | -345 m² | 3 314 m² |
| Total | 3 659 m² | 1 807 m² | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | -345 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 659 m² | 1 807 m² | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | -345 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 3 659 m² | 1 807 m² | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | -345 m² | 3 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 192210326
- SIRET
- 19221032600018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203216C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |