Permis de construire n° 02203216C0024 à Caulnes pour 112 m² de locaux, 1 Le Chesnay Barbot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 janvier 2017
Dossier PC n° 02203216C0024
Demandeur
LE CELLIER DE BOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2017 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203216C0024 porte sur un projet situé 1 Le Chesnay Barbot. Le dossier a été déposé par LE CELLIER DE BOAL.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 140 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle A 125. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CELLIER DE BOAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Caulnes.
Demandeur
LE CELLIER DE BOAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533962502
- SIRET
- 53396250200019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203216C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |