Permis de construire n° 02203213C0004 à Caulnes pour 626 m² de locaux, Le Bas Epinay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 02203213C0004
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203213C0004 porte sur un projet situé Le Bas Epinay. GAEC DU BAS EPINAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1076, H1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Epinay
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 664 m² | 626 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -304 m² | 4 360 m² |
| Total | 4 664 m² | 626 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -304 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 664 m² | 626 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -304 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 4 664 m² | 626 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -304 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS EPINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410807721
- SIRET
- 41080772100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de GAEC DU BAS EPINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203213C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |