Permis de construire n° 02203114P0001 à Carnoët pour 331 m² de locaux, Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 02203114P0001
Demandeur
EARL BLANCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203114P0001 porte sur un projet situé Cosquer. La demande émane de EARL BLANCHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR7. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 438 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 769 m² |
| Total | 9 438 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 438 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 769 m² |
| Total locaux | 9 438 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 9 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433057577
- SIRET
- 43305757700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CARNO T (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |