Permis de construire n° 02202915P0003 à Canihuel pour 690 m² de locaux, Goas Ar Vran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 02202915P0003
Demandeur
GAEC LE TALLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202915P0003 a été délivré le 16 juillet 2015 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Goas Ar Vran. Le dossier a été déposé par GAEC LE TALLEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Canihuel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goas Ar Vran
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 136 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 136 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TALLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414498923
- SIRET
- 41449892300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |