Permis de construire n° 02202914P0005 à Canihuel pour 868 m² de locaux, Limosquen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 02202914P0005
Demandeur
GAEC DE LIMOSQUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202914P0005 porte sur un projet situé Limosquen. GAEC DE LIMOSQUEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Limosquen
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 125 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LIMOSQUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481178127
- SIRET
- 48117812700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Autres dossiers de GAEC DE LIMOSQUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202914P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |