Permis de construire Logement N° 02202914P0006

Permis de construire n° 02202914P0006 à Canihuel pour 177 m² de logement, 3 Boulomer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02202914P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202914P0006 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé 3 Boulomer.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Canihuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulomer

Territoires administratifs

Commune
Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 177 m² 0 m² 50 m² 0 m² 127 m² 177 m²
Total 50 m² 177 m² 0 m² 50 m² 0 m² 127 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202914P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulomer, à Canihuel (22480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202914P0006, déposé en mairie de Canihuel.

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