Permis de construire n° 02202824C0014 à Camlez pour 1 728 m² de locaux, Rudonou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 02202824C0014
Demandeur
DES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rudonou, le permis de construire n° 02202824C0014 a été délivré le 27 janvier 2025 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de DES PRIMEVERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI154, ZI152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 996 m² |
| Total | 268 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 268 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRIMEVERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511720724
- SIRET
- 51172072400018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202824C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |