Permis de construire Logement N° 02202824C0019

Permis de construire n° 02202824C0019 à Camlez pour 279 m² de logement, Residence De La Vallee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 02202824C0019

Demandeur

DE PORLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202824C0019 a été délivré le 9 avril 2025, pour un projet situé Residence De La Vallee. Le demandeur déclaré est DE PORLEC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK513, ZK514, ZK515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK513 ZK514 ZK515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PORLEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933503864
SIRET
93350386400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVOU TREGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202824C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Residence De La Vallee, à Camlez (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE PORLEC et accordé le 9 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202824C0019, déposé en mairie de Camlez.

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