Accordée le 15 février 2023 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02202822C0014 porte sur un projet situé 16 Saint Nicolas.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 940 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 177. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2023

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202822C0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camlez

PC n°02202821C0014 Logement Autorisé

1 Le Donan

Camlez (22450)

Transformation avec extension

13 avr. 2022 367 m² SDP SCI LE DONAN

PC n°02202822C0008 Logement Commencé

7 Bis Saint-Nicolas

Camlez (22450)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 117 m² SDP

PC n°02202822C0009 Locaux Autorisé

Kerfiet

Camlez (22450)

Nouvelle construction

04 nov. 2022 292 m² SDP COGE KERFIET

PC n°02202822C0015 Logement Terminé

1 route du Calvary

Camlez (22450)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°02202823C0001 Logement Autorisé

37 Saint-Nicolas

Camlez (22450)

Nouvelle construction

10 mars 2023 97 m² SDP

PC n°02202822C0012 Logement Autorisé

11 route de Pont-Losquet

Camlez (22450)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Camlez

Permis d'aménager à Camlez

6 autorisations

Permis de démolir à Camlez

10 autorisations