Le permis de construire n° 02202820C0001 a été délivré le 13 mars 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Kerello. Le dossier a été déposé par EARL DE KERELLO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 993 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 203. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 993 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerello

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 993 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.

La surface de plancher passe de 525 m² à 719 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	274 m²	0 m²	80 m²	0 m²	194 m²	719 m²
Total	525 m²	274 m²	0 m²	80 m²	0 m²	194 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	525 m²	274 m²	0 m²	80 m²	0 m²	194 m²	719 m²
Total locaux	525 m²	274 m²	0 m²	80 m²	0 m²	194 m²	719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERELLO, dont l'adresse déclarée est à Camlez. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE KERELLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384237988
SIRET: 38423798800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1991
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202820C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02202819C0007 Locaux Autorisé

5 Pont Balem

Camlez (22450)

Extension sans transformation

04 sept. 2019 75 m² SDP

PC n°02202819C0010 Logement Commencé

1 Bis Route du Calvary

Camlez (22450)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 129 m² SDP

PC n°02202819C0011 Logement Autorisé

2 Convenant Kernec

Camlez (22450)

Transformation avec extension

21 janv. 2020 101 m² SDP

PC n°02202820C0004 Logement Autorisé

Residence de Kerilis

Camlez (22450)

Nouvelle construction

18 avr. 2020 109 m² SDP

PC n°02202820C0003 Logement Commencé

13 route de Pont Losquet

Camlez (22450)

Nouvelle construction

11 mai 2020 132 m² SDP

PC n°02202820C0007 Logement Commencé

5 impasse Prat Yar

Camlez (22450)

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06 juil. 2020 139 m² SDP

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