Permis de construire Locaux N° 02202819C0007

Permis de construire n° 02202819C0007 à Camlez pour 75 m² de locaux, 5 Pont Balem

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 02202819C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pont Balem, le permis de construire n° 02202819C0007 a été délivré le 4 septembre 2019 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD120, ZD165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 023 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD120 ZD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Balem

Territoires administratifs

Commune
Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m² 135 m²
Total 104 m² 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m² 135 m²
dont Entrepôt 104 m² 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m² 135 m²
Total locaux 104 m² 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMLEZ (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pont Balem, à Camlez (22450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202819C0007, déposé en mairie de Camlez.

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