Le permis de construire n° 02202819C0007 a été délivré le 4 septembre 2019 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 Pont Balem.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 023 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 120, ZD 165. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 023 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 120 ZD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Balem

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	75 m²	0 m²	44 m²	0 m²	31 m²	135 m²
Total	104 m²	75 m²	0 m²	44 m²	0 m²	31 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	104 m²	75 m²	44 m²	31 m²	135 m²
dont Entrepôt	104 m²	75 m²	44 m²	31 m²	135 m²
Total locaux	104 m²	75 m²	44 m²	31 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202819C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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