Permis de construire n° 02202423A0005 à Calanhel pour 26 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 02202423A0005
Demandeur
COMMUNE DE CALANHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calanhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202423A0005 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALANHEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C483, C1424. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calanhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calanhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calanhel Code postal 22160 Identifiant INSEE 22024
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 388 m² |
| Total | 362 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 388 m² |
| Total locaux | 362 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALANHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200240
- SIRET
- 21220024000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202423A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |