Permis de construire n° 02202012C0027 à Broons pour 577 m² de locaux, Lorillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 02202012C0027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lorillon, le permis de construire n° 02202012C0027 a été délivré le 9 avril 2013 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI208. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lorillon
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319583324
- SIRET
- 31958332400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LORILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202012C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |