Permis de construire n° 02202022C0029 à Broons pour 278 m² de logement, 13 place Duguesclin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 02202022C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202022C0029 a été délivré le 20 septembre 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13 place Duguesclin.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 861 m², le programme représente 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 57, AB 58. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Duguesclin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 278 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 309 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 278 m² | -309 m² | 0 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 278 m² | 31 m² | 278 m² | -31 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202022C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 57, AB 58 à Broons (22250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Duguesclin à Broons (22250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Duguesclin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.