Permis de construire Logement N° 0291602200044

Permis de construire n° 0291602200044 à Plabennec pour 1 424 m² de logement, 0003 rue Chateaubriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0291602200044

Demandeur

GRAND ANGLE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291602200044 a été délivré le 23 mars 2023 à Plabennec (Finistère, Bretagne), à l'adresse 0003 rue Chateaubriand. Le projet est porté par la société de programme immobilier GRAND ANGLE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 336 m² existants. Les T3 représentent 13 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 908 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 103, AE 340, AE 166. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 103 AE 340 AE 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 336 m² existants et construit 1 424 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 908 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 336 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 336 m² à 1 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 1 424 m² 0 m² 336 m² 0 m² 1 088 m² 1 424 m²
Total 336 m² 1 424 m² 0 m² 336 m² 0 m² 1 088 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 336 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 3
Logements collectifs 17
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 13 - 3 - 20
- 20,0 % 65,0 % - 15,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GRAND ANGLE PROMOTION, une SAS basée à Brest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GRAND ANGLE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850625492
SIRET
85062549200028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291602200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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