Permis de construire Locaux N° 02202017C0022

Permis de construire n° 02202017C0022 à Broons pour 353 m² de locaux, Parc D'activite Du Chalet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 02202017C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202017C0022 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Parc D'activite Du Chalet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Bureaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202017C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite Du Chalet, à Broons (22250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202017C0022, déposé en mairie de Broons.

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